Démarches Accueil particuliers > Services en ligne et formulaires > Attestation de non-prise en charge par l'assureur Formulaire Attestation de non-prise en charge par l'assureur (Formulaire 15173*03) Vérifié le 29/11/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Accéder au formulaire Ministère chargé de la justice https://www.ville-rochefort.fr/etat-civil Cliquer sur le lien de la ville de Rochefort pour effectuer vos démarches en ligne
